CENTRE DE GESTION DES A.H.P. 	
04130 - VOLX 						MODELE DE DELIBERATION

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A
UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

Le Conseil Municipal, Conseil de Communauté, Comité Syndical,… ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir ……………………………………………………… (exposer le motif de recrutement de l’agent contractuel) ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

la création à compter du ………………… d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de ……………………………………………………………………… relevant de la catégorie hiérarchique … (A – B ou C) à temps complet (ou à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de …………………………).

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de …………………… (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du ………………… au ………………… inclus.

Il devra justifier …………………………………………… (mentionner les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, une condition d’expérience professionnelle).

La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l’indice majorée …… du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, sa réception par le représentant de l’Etat.

									Fait à ……………………….,
									Le ………………………….….., 
											Le Maire,